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RÈGLEMENT DU JEU "RACLETTE" WEEK-END 21 ET 22/01/2023

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société AMBRE ET DAVID - ENT DAVID BOGEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 508423266, et dont le siège social est situé au 17 rue Lafayette, 38790 DIÉMOZ, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « RACLETTE » sous forme de loterie dont le gagnant sera désigné par tirage au sort (ci-après le « Jeu »). Le Jeu sera accessible exclusivement le samedi 21 janvier 2023 et le dimanche 22 janvier 2023 selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est réservée à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).

 

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout Lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • Les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales et des Boutiques, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,

  • Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,

  • Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète,

  • Toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.

 

La participation au Jeu est soumise à une obligation d’achat telle qu’exposée à l’article 4 qui suit.

 

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne, elle est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Gagnant. Par suite, seront nulles toutes multi-participations frauduleuses. La Société Organisatrice se réserve dans ces circonstances, la faculté d’annuler unilatéralement la participation du Participant auteur de la fraude, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre.

ARTICLE 3 : DUREE DU JEU

 

Le Jeu débute le samedi 21  janvier 2023, et s’achève le dimanche 22 janvier 2023.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU – MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS

4.1. Modalités de participation

La participation au Jeu est ouverte exclusivement sur les marchés concernés par les jours de jeu.

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

  1. acheter au moins un (1) plateau raclette proposé à la vente,

  1. conserver le Ticket afin de retirer, le cas échéant, le Lot, dans les conditions de l’article 6.

Le Participant s’engage à transmettre, des informations exactes et complètes. Si les informations s’avéraient inexactes ou incomplètes la participation sera annulée de plein droit.  

 

4.2. Désignation des Gagnants – Tirage au sort

Chaque acheteur d'au moins un (1) plateau raclette proposé à la vente aura la possibilité de tirer au sort un (1) ticket :

  • Six (6) gagnants parmi l’ensemble des participants au Jeu du Magasin participant (les « Gagnants » et pris individuellement le « Gagnant »).

 

Les Gagnants, ne peuvent gagner qu’une seule fois pendant toute la Durée du Jeu sur l’ensemble des deux jours de concours.

 

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS – LOTS

 

Sont mis en jeu les lots suivants dans chaque Magasin Participant :

  

  • deux (2) appareils à raclette de la marque Proline RACPARTY pour deux personnes d’une valeur commerciale unitaire de 14,58 € (quatorze et cinquante-huit centimes d’euros) hors taxes,

  • quatre (4) bouteilles de vin ACANTALYS Côte du Rhône d’une valeur commerciale unitaire de 3,91€ (trois et quatre-vingt-onze centimes d’euros) hors taxes,

 

(ci-après les « Lots » et pris individuellement le « Lot »)

 

Le Participant pourra par ailleurs connaître les Lots mis en jeu, directement sur les supports de communication.

 

La valeur indiquée pour les Lots détaillés ci-dessus correspond à la valeur commerciale hors taxes à la date de diffusion du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

Le Lot attribué par tirage au sort à chaque Gagnant dans les conditions de l’article 6 ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part des Gagnants. Le Lot attribué est incessible et ne pourra faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, de remplacer sans préavis le Lot au lot attribué, un autre lot de valeur au moins équivalente, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans qu’aucune responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance relative au Lot.

 

Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

 

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS – NOTIFICATION ET REMISE DU LOT

 

6.1. Attribution des Lots

 

Les Gagnants sont désignés par tirage au sort conformément à l’article 4. Un seul Lot sera attribué par Gagnant. Les lots seront attribués comme suit par ordre de tirage au sort des Gagnants :

 

  1. Tirage au sort des Gagnants le samedi 21 janvier 2023 :

 

  • Un (1) ticket gagnant  (« Gagnant n°1 ») portant la mention : un (1) appareil à raclette.

  • Un (1) ticket gagnant  (« Gagnant n°1 ») portant la mention : une (1) bouteille de vin

  • Un (1) ticket gagnant  (« Gagnant n°1 ») portant la mention : une (1) bouteille de vin

  1. Tirage au sort des Gagnants le dimanche 22 janvier 2023 :

 

  • Un (1) ticket gagnant  (« Gagnant n°1 ») portant la mention : un (1) appareil à raclette.

  • Un (1) ticket gagnant  (« Gagnant n°1 ») portant la mention : une (1) bouteille de vin

  • Un (1) ticket gagnant  (« Gagnant n°1 ») portant la mention : une (1) bouteille de vin

 

6.2. Notification des Gagnants

 

Les Gagnants seront notifiés directement lors du tirage au sort de leur ticket.

 

Aucune notification sous quelque forme que ce soit ne réalisée auprès des Participants n’’ayant pas été tirés au sort.

 

6.3. Remise du Lot

 

Le Lot sera remis en main propre au Gagnant dès lors que son ticket est considéré comme gagnant.  

 

La Société Organisatrice et/ou le Magasin participant se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires auprès du Gagnant pour s’assurer de la conformité de la participation (notamment l’identité du Gagnant).

 

 

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Société Organisatrice et les Magasins participants sont les responsables de traitement de vos données personnelles. Les informations collectées dans le cadre de ce Jeu sont destinées au Magasins participants et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des Participants et le traitement de leur participation pour l'exécution des conditions visées aux présent Règlement de Jeu. Les données personnelles des Participants seront conservées dans le délai de 3 mois suivant la fin du Jeu et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu.

 

Les Participants ont par ailleurs la possibilité d’adresser une plainte auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des dotations.

 

Entrainerons l’annulation et la déchéance du Lot par le Gagnant, l’impossibilité pour le Gagnant de prouver son identité ou son âge, les Gagnants et/ou si le Gagnant ne respecte pas les conditions du règlement.

 

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité, dans des circonstances indépendantes de sa volonté, de notifier chaque Gagnant qu’il a été tiré au sort.

 

La Société Organisatrice ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les mentions communiquées par le Participant sur le carnet de tombola, ou si les mentions étaient fausses, insuffisantes, incomplètes ou illisibles.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

 

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant de plein droit par la Société Organisatrice.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le présent Jeu si les circonstances l'exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d’un avenant et d'une information préalable par tous moyens appropriés.

 

En cas d’une simple modification du règlement du Jeu, tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

ARTICLE 9 - CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

 

Le présent règlement sera disponible pour consultation sur notre site internet.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement et du Jeu.

 

Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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